Site : destockaluminium.com | Société : ART & TERRASSE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://destockaluminium.com (dénommé « le site ») entre :
ART & TERRASSE – SAS au capital de [Montant] € – SIREN 827 838 947 – R.C.S SALON-DE-PROVENCE – ROUTE DE BERRE ESPACE SET HORSE CD10, 13510 ÉGUILLES – FRANCE (dénommée « la société »), d’une part, et les clients de ladite société, d’autre part (dénommés « le client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le Client remplit le bon de commande sous sa responsabilité. Il doit vérifier que les produits (taille, volume) peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du règlement. La société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant.
Chaque produit est fabriqué sur mesure selon les cotes fournies par le client. En conséquence, la commande ne peut être annulée après la mise en fabrication. Les visuels du site sont illustratifs ; des différences de teintes ou de finitions peuvent exister selon les dimensions commandées.
Les prix sont TTC, hors frais de livraison. Toute commande personnalisée est soumise à un règlement intégral (100 %) à la commande.
Note légale : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (sur mesure).
Le délai maximal est de 14 semaines (hors août/décembre +2 semaines). Le client doit contrôler la marchandise devant le livreur. Toute réserve doit être précise (ex: "colis endommagé") et signalée sous 2 jours par email à contact@destockaluminium.com. Les réserves générales type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours. Le retour est à la charge du client. Pour les produits volumineux (>20kg), la reprise par nos services est facturable et déduite du remboursement.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés (Art. 1641 Code Civil). La garantie commerciale (si mentionnée sur facture) couvre le remplacement des pièces défectueuses. SAV Motorisation : un forfait de 50€ est demandé pour le traitement SAV, remboursé si le défaut constructeur est avéré.
Propriété Intellectuelle : Tous les contenus de destockaluminium.com sont protégés. Toute reproduction est interdite. Loi applicable : Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du Client ou du siège social de la société (Salon-de-Provence) sont compétents.
